Gestionnaires de Bâtiments Résidentiels Collectifs : Bénéficiez d’un Coup de pouce pour votre bouquet de travaux de rénovation
Vous être propriétaires ou copropriétaires d’un bâtiment résidentiel collectif qui consomme beaucoup d’énergie ? Cette offre est pour vous ! À compter du 1er novembre 2024 et pour tout projet de rénovation énergétique globale engagé au plus tard le 31/12/2025 et terminé au 31/12/2027, la COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES s’engage à vous payer une prime.
Montant de la prime Coup de Pouce
Le montant de la prime va dépendre du type de travaux selon la formule ci-dessous :
Montant de la prime Coup de pouce en € / m² :
La bonification n’est pas cumulable avec les autres bonifications de type ZNI, Coup de pouce Chauffage, CPE (Contrat de Performance Energétique)…
Le bâtiment ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif. La bonification n’est pas cumulable avec les autres bonifications de type ZNI, Coup de pouce Chauffage…
Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres opérations relevant d’autres Fiches CEE (travaux concernant le chauffage ou régulation, production d’ECS, ventilation, isolation, isolation du réseau hydraulique, système d’automatisation et de contrôle du bâtiment) et ayant une date d’engagement égale ou postérieure à la présente opération, dès lors que ces travaux sont valorisés au titre de la présente fiche.
Conditions d’éligibilité
Qui et Quels bâtiments Résidentiels sont éligibles ?
- Les bâtiments situés en France Métropolitaine uniquement
- Les immeubles dont au moins 75 % de la surface chauffée relève de logements.
- Les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs : notamment les copropriétés représentées par un syndicat de copropriétaires et les bailleurs sociaux. Les copropriétés doivent être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
- Les immeubles dont au moins 75 % de la surface chauffée relève de logements. Ce seuil minimal est ramené à 65% pour les copropriétés de 20 lots d'habitation au moins.
- Les bâtiments d’habitation collectifs éligibles à la BAR-TH-177 sont ceux disposant d’au moins trois foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts.
Conditions propres aux travaux de rénovation performante :
- Les travaux doivent être engagés à compter de la date d’entrée en vigueur de la signature de la charte par notre Obligé, soit à partir du 1er novembre 2024 et avant le 31/12/2025 et achevés avant le 31/12/2027.
- A l’issue des travaux, la consommation d’énergie primaire ne doit pas excéder 331 kwh/m2.an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’Eau Chaude Sanitaire, éclairage, auxiliaires de chauffage – refroidissement d’ECS et ventilation. En d’autres termes, l’étiquette énergétique doit être A,B,C,D ou E en fin de chantier.
- Le Gain énergétique (calculé à partir de l’Energie Primaire et non Finale) doit être d’au moins 35 %.
- Un audit énergétique (respectant les conditions de la fiche BAR-TH-177) doit impérativement être réalisé en amont des travaux par le biais d'une visite sur site du Bureau d'études réalisant l'audit et mis à jour si les travaux réalisés diffèrent des préconisations de l’audit.
- Si un changement de système de chauffage ou d'ECS a lieu, il n’est pas possible d’installer un équipement consommant du charbon, du fioul, du gaz, mais au contraire il faut privilégier le raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des ENR&R. Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile (chaudière gaz), dès lors que son taux de couverture ne dépasse pas 30% des besoins annuels de chaleur.
- Dans le cas où le raccordement à un réseau de chaleur est impossible, il sera nécessaire de le justifier en se rapprochant du gestionnaire du réseau pour obtenir une attestation.
- En aucun cas, le remplacement du système de chauffage ne doit conduire à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
- Les conditions techniques énumérées dans la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177 doivent être respectées. Prenez contact avec nous pour vérifier.
- Les travaux doivent porter sur les parties communes ou d'intérêt collectif sur des parties privatives.
Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Financement
Les étapes pour bénéficier du coup de Pouce
