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Jusqu’à 5000 euros pour remplacer votre ancien mode de chauffage pour un équipement plus performant !
Conditions pour l'obtention du
CAP Coup de pouce Chauffage :
- Vous devez être domicilié(e) en France métropolitaine (hors Corse)
- Il vous sera demandé de fournir un relevé d’imposition attestant de vos revenus
- Vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- Vous devez pouvoir apporter la preuve que l’équipement remplacé répond aux conditions d’éligibilité (fonctionnement au charbon ou au fioul, au gaz etc.)
- Assurez-vous que toutes les mentions obligatoires figurent à la facture du professionnel réalisant vos travaux (voir détails selon travaux) ; à minima : Dépose de l’ancien équipement de chauffage (bien préciser les caractéristiques) + marque et référence + type de chauffage (gaz, fioul, charbon)
- Les conditions énumérées dans les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-113, BAR-TH-171, BAR-TH-172, BAR-TH-143, BAR-TH-159, BAR-TH-137, BAR-TH-112 et BAR-TH-163 doivent être respectées. Prenez contact avec nous pour vérifier !
Détails des conditions techniques
CAP Coup de pouce Chauffage
Pour accéder aux conditions techniques des fiches, cliquez sur le numéro de la fiche :
BAR-TH-113 « Mise en place d’une chaudière biomasse neuve de classe 5 » :
Les conditions propres à la fiche BAR-TH-113 « Mise en place d’une chaudière biomasse neuve de classe 5 » :
- Il s’agit d’une maison existante (+ de 2 ans).
- La chaudière vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
- La chaudière biomasse doit être neuve et de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.
- La mise en place est réalisée par un professionnel qualifié RGE.
BAR-TH-171 « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau » :
Les conditions propres à la fiche BAR-TH-171 « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau » :
- Il s’agit d'un logement existant depuis plus de 2 ans.
- La PAC vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
- La pompe à chaleur est de type air/eau.
- La PAC sert au chauffage du logement et n'est pas associée à un autre système de chauffage. Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.
- L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux (ηs) de la PAC selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, déterminée selon l’application de la PAC installée, est supérieure ou égale à :
- 126% pour une application basse température au sens du règlement susmentionné.
- 111% pour une application moyenne ou haute température.
- Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T=Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
- La mise en place est réalisée par un professionnel qualifié RGE.
BAR-TH-172 « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou sol/eau » :
Les conditions propres à la fiche BAR-TH-172 « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou sol/eau » :
- Il s’agit d'une maison individuelle existant depuis plus de 2 ans.
- La PAC vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
- La pompe à chaleur est de type eau/eau ou sol/eau.
- La PAC sert au chauffage du logement et n'est pas associée à un autre système de chauffage. Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.
- L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux (ηs) de la PAC selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, déterminée selon l’application de la PAC installée, est supérieure ou égale à :
- 126% pour une application basse température au sens du règlement susmentionné.
- 111% pour une application moyenne ou haute température.
- Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T=Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
- La mise en place est réalisée par un professionnel qualifié RGE.
BAR-TH-143 « Mise en place d’un Système solaire combiné » :
Les conditions propres à la fiche BAR-TH-143 « Mise en place d’un Système solaire combiné » :
- Il s’agit d’une maison existante (+ de 2 ans).
- Les capteurs hybrides sont exclus (production d’électricité et de chaleur).
- Le système solaire combiné vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
- Il s’agit d’un système couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de l’énergie solaire.
- Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/M² de surface d’entrée de capteur. Cette valeur est portée sur la facture.
- Les capteurs possèdent une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente.
- La mise en place est réalisée par un professionnel qualifié RGE.
- La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m².
-
Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d'eau chaude solaire(s). La capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.
BAR-TH-159 « Mise en place d’une Pompe à Chaleur hybride (PAC) » :
Les conditions propres à la fiche BAR-TH-159 « Mise en place d’une Pompe à Chaleur hybride (PAC) » :
- Il s’agit d’une maison existante (+ de 2 ans).
- La PAC vient en remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz.
- La pompe à chaleur est de type air/eau avec un dispositif d’appoint fonctionnant au combustible, l’ensemble est piloté par une régulation.
- La PAC est de type à moyenne ou haute température.
- La PAC sert au chauffage du logement.
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs), selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 111 % pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).
- La mise en place est réalisée par un professionnel qualifié RGE.
- Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
BAR-TH-137 « Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération » :
Les conditions propres à la fiche BAR-TH-137 « Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération » :
- Il s’agit d’une maison individuelle existante (+ de 2 ans).
- Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération.
- Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.
- Le raccordement vient en remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz.
- Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
- La mise en place est réalisée par un professionnel.
BAR-TH-112 « Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois » :
Les conditions propres à la fiche BAR-TH-112 « Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois » :
- Il s’agit d’une maison existante (+ de 2 ans).
- Le nouvel équipement vient en remplacement d’un équipement indépendant de chauffage fonctionnant principalement au charbon (hors chaudière).
- Il s’agit d’un appareil indépendant de chauffage au bois, labellisé Flamme verte 7* ou possédant des performances équivalentes. Cette mention est portée sur la facture.
- L’équipement atteint les caractéristiques suivantes (valeurs notées sur la facture) :
- Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 %
- Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
- Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %)
- Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
- Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
- L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 %
- Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
- Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %)
- Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
- L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes :
- Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250
- Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
- Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815
- La mise en place est réalisée par un professionnel qualifié RGE.
