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Décuplez votre prime pour remplacer votre ancien mode de chauffage pour un équipement plus performant !
Conditions pour l'obtention du
CAP Coup de pouce Chauffage :
- Vous devez être domicilié(e) en France métropolitaine
- Il vous sera demandé de fournir un relevé d’imposition attestant des revenus du bénéficiaire et il peut être demandé un avis d'imposition ou tout autre document permettant d'attester de l'identité de l'occupant du logement
- Vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- Vous devez pouvoir apporter la preuve que l’équipement remplacé répond aux conditions d’éligibilité (fonctionnement au charbon ou au fioul, au gaz etc.)
- Assurez-vous que toutes les mentions obligatoires figurent à la facture du professionnel réalisant vos travaux (voir détails selon travaux) ; à minima : Dépose de l’ancien équipement de chauffage (bien préciser les caractéristiques) + marque et référence + type de chauffage (gaz, fioul, charbon)
- Les conditions énumérées dans les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-113, BAR-TH-171, BAR-TH-172, BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAR-TH-112 doivent être respectées. Prenez contact avec nous pour vérifier !
Détails des conditions techniques
CAP Coup de pouce Chauffage
Pour accéder aux conditions techniques des fiches, cliquez sur le numéro de la fiche :
BAR-TH-113 « Mise en place d’une chaudière biomasse neuve de classe 5 » :
Les conditions propres à la fiche BAR-TH-113 « Mise en place d’une chaudière biomasse neuve de classe 5 » :
- Il s’agit d’une maison existante (+ de 2 ans).
- La chaudière vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
- La chaudière biomasse doit être neuve et de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.
- La mise en place est réalisée par un professionnel qualifié RGE.
BAR-TH-171 « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau » :
Les conditions propres à la fiche BAR-TH-171 « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau » :
- Il s’agit d'un logement existant depuis plus de 2 ans.
- La PAC vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
- La pompe à chaleur est de type air/eau.
- Le logement doit être utilisé comme résidence principale
- La PAC sert au chauffage du logement et n'est pas associée à un autre système de chauffage. Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.
- L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux (ηs) de la PAC selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, déterminée selon l’application de la PAC installée, est supérieure ou égale à :
- 126% pour une application basse température au sens du règlement susmentionné.
- 111% pour une application moyenne ou haute température.
- Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T=Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
- La mise en place est réalisée par un professionnel qualifié RGE.
- Tout type de systèmes déportés à la PAC installée, permettant la production de l’eau chaude sanitaire par celle-ci, est de même marque que la PAC. Pour ce type de systèmes, seule la PAC produit de l’eau chaude sanitaire.
BAR-TH-172 « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou sol/eau » :
Les conditions propres à la fiche BAR-TH-172 « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou sol/eau » :
- Il s’agit d'une maison individuelle existant depuis plus de 2 ans.
- La PAC vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
- La pompe à chaleur est de type eau/eau ou sol/eau.
- Le logement doit être utilisé comme résidence principale
- La PAC sert au chauffage du logement et n'est pas associée à un autre système de chauffage. Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.
- L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux (ηs) de la PAC selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, déterminée selon l’application de la PAC installée, est supérieure ou égale à :
- 126% pour une application basse température au sens du règlement susmentionné.
- 111% pour une application moyenne ou haute température.
- Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T=Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
- La mise en place est réalisée par un professionnel qualifié RGE.
- Tout type de systèmes déportés à la PAC installée, permettant la production de l’eau chaude sanitaire par celle-ci, est de même marque que la PAC. Pour ce type de systèmes, seule la PAC produit de l’eau chaude sanitaire.
BAR-TH-143 « Mise en place d’un Système solaire combiné » :
Les conditions propres à la fiche BAR-TH-143 « Mise en place d’un Système solaire combiné » :
- Il s’agit d’une maison existante (+ de 2 ans).
- Le logement doit être utilisé comme résidence principale.
- Les capteurs hybrides sont exclus (production d’électricité et de chaleur).
- Le système solaire combiné vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
- Il s’agit d’un système couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de l’énergie solaire.
- Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/M² de surface d’entrée de capteur. Cette valeur est portée sur la facture.
- Les capteurs possèdent une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente.
- La mise en place est réalisée par un professionnel qualifié RGE.
- La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m².
- Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d'eau chaude solaire(s). La capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.
BAR-TH-137 « Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération » :
Les conditions propres à la fiche BAR-TH-137 « Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération » :
- Il s’agit d’une maison individuelle existante (+ de 2 ans).
- Le logement doit être utilisé comme résidence principale.
- Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération.
- Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.
- Le raccordement vient en remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz.
- Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
- La mise en place est réalisée par un professionnel.
BAR-TH-112 « Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois » :
Les conditions propres à la fiche BAR-TH-112 « Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois » :
- Il s’agit d’une maison existante (+ de 2 ans).
- Le nouvel équipement vient en remplacement d’un équipement indépendant de chauffage fonctionnant principalement au charbon (hors chaudière).
- Il s’agit d’un appareil indépendant de chauffage au bois, labellisé Flamme verte 7* ou possédant des performances équivalentes. Cette mention est portée sur la facture.
- L’équipement atteint les caractéristiques suivantes (valeurs notées sur la facture) :
- Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 %
- Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
- Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %)
- Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
- Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
- L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 %
- Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
- Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %)
- Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
- L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes :
- Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250
- Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
- Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815
- La mise en place est réalisée par un professionnel qualifié RGE.
